1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels entre le photographe et vidéaste de mariage Frédéric VELAYE et son client, concernant la prestation de services photographiques et vidéos pour le mariage, y compris la restauration lors de l’événement.
2. Prestation
Le prestataire s’engage à fournir au client une prestation de qualité, conforme aux attentes convenues lors de la signature du contrat. Cela comprend la photographie et la réalisation de vidéos lors du mariage, la post-production des images, ainsi que la restauration lors de l’événement. Le repas doit être fourni au prestataire et son équipe lors de la journée de travail.
3. Réservation et paiement
Une réservation officielle sera effectuée dès réception d’un acompte de 30% du montant total convenu. Le solde devra être réglé le jour de la date du mariage. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, le cas échéant, seront facturés en sus.
4. Annulation
En cas d’annulation de la prestation par le client, aucun remboursement de l’acompte ne sera effectué. En cas d’annulation par le prestataire, l’acompte sera intégralement remboursé. Toutefois, si l’annulation se produit à une date proche du mariage, le client sera responsable des frais de restauration déjà engagés par le prestataire.
5. Droits d’auteur
Le prestataire conserve les droits d’auteur sur l’ensemble des photographies et vidéos produites lors du mariage, sauf accord préalable spécifique avec le client. Le client est autorisé à utiliser les images à des fins personnelles, non commerciales.
6. Responsabilité
Le prestataire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter toute détérioration, perte ou vol des équipements utilisés. Cependant, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages subis.
7. Livraison des images
Les images retouchées seront livrées au client dans un délai de 45 jours après la date du mariage. Les images seront remises au client en nombre illimité, en format numérique, via WeTransfer ou un support physique ou une galerie en ligne.
8. Livraison des albums photos
Les albums photos seront livrés au client dans un délai de 2 mois après la date du mariage. Le prestataire se réserve le droit d’ajuster ce délai en cas de circonstances exceptionnelles. Les dimensions des albums photos peuvent varier, mais des exemples de dimensions courantes sont 30×30 cm et 25×35 cm.
9. Livraison des films de mariage
Les films de mariage seront livrés au client dans un délai de 2 mois après la date du mariage. La durée du film sera d’environ 45 minutes, mais peut varier en fonction du déroulement de l’événement.
10. Restauration
Le client s’engage à fournir au prestataire et à son équipe une restauration appropriée lors de la journée de travail. Le repas fourni doit être de qualité et prendra en compte les éventuelles restrictions alimentaires ou allergies du prestataire et de son équipe.
11. Confidentialité
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et des données personnelles collectées lors de la prestation. Les images seront traitées et stockées de manière sécurisée, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.
12. Litiges
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à une procédure judiciaire. En cas de poursuite judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du prestataire.
Frédéric VELAye 